Chronologie: Conseil d'Etat

Voici votre chronologie en 120 dates

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Le Conseil d'État décide que pour 1621 les 2 Stés coloniales de Nlle-France feront la traite ensemble.(France)

Le Conseil d'État confirme la légitimité de la Cie des sieurs de Caën pour le commerce de Nlle-France.(France)

Le Conseil d'État précise les conditions de l'alliance entre les 2 Cies de commerce de Nlle-France, notamment pour le fort de Québec qui devient propriété du roi Louis XIII.(France)

déc

Jacques Olier termine son travail à Lyon et est rappelé par le roi à Paris où il reçoit la charge de Conseiller d'état en reconnaissance de son service de la Couronne.(France)

Conti et Longueville arrivent à Paris : ils rejoignent le camp du Parlement.(France)

Le Tellier fait obtenir un brevet de Conseiller d'État à Colbert.(France)

Sartine est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat.(France)

Sartine est nommé conseiller d'Etat.(France)

Un arrêt du Conseil d'état interdit la publication de toute espèce de journaux sans autorisation expresse.(France)

Le Conseil d'Etat est installé au Palais du Petit-Luxembourg. ll reçoit une double mission administrative (participer à la rédaction des textes les plus importants) et contentieuse (résoudre les litiges liés à l'administration).(France)

Un décret autorise l'ouverture des églises le dimanche.(France)

Bonaparte prononce un discours au Conseil d'Etat : "ma politique est de gouverner les hommes comme le plus grand nombre veut l'être".(France)

Portalis est nommé membre du Conseil d'Etat (Section de la Législation).(France)

Portalis prononce un "Discours préliminaire" sur le 1er projet de Code Civil devant le Conseil d'Etat.(France)

Un projet de Code de Commerce est mis à l'étude.(France)

Bonaparte ratifie le Concordat sur avis conforme du Conseil d'Etat.(France)

Au Conseil d'Etat, Bonaparte insiste pour que l'obéissance de la femme au mari soit spécifiée par le Code civil.(France)

Bonaparte et Portalis ont une altercation au Conseil d'Etat sur les conditions du divorce dans le Code civil.(France)

Bonaparte et Portalis ont une nouvelle altercation au Conseil d'Etat sur les conditions du divorce dans le Code civil.(France)

Le Tribunat puis le Corps législatif rejettent les 1ers titres du Code civil.(France)(S)

Après le rejet des 1ers titres du Code civil par les Assemblées (Tribunat et Corps legislatifs), Bonaparte se résout, sur les conseils de Cambacérès, à les conserver mais les épurer. Il les met en vacances.(France)(S)

Bonaparte opère un coup d'Etat discret pour briser l'opposition des Conseils : au lieu du renouvellement annuel prévu constitutionnellement par tirage au sort, il fait désigner nominalement par sénatus-consulte les 240 membres du Tribunat et du Corps législatif qui ne seront pas réélus.(France)(S)

Lucien Bonaparte, devenu tribun, fait voter un règlement intérieur divisant le Tribunat en 3 sections délibérant chacune à huis clos: l'opposition se trouve ainsi bâillonnée.(France)

Au cours de l'élaboration de la loi sur l'organisation des cultes, le Conseiller d'Etat Portalis déclare : "Les Juifs bénéficieront, comme les autres, de la liberté édictée par nos lois".(France)

Bonaparte déclare au Conseil d'Etat : "Jamais le gouvernement militaire ne prendra en France [...]. Ce n'est pas comme général que je gouverne, mais parce que la nation croit que j'ai les qualités civiles propres au gouvernement.".(France)(S)

Le Tribunat émet le voeu que soit donné à Bonaparte "un gage éclatant de la reconnaissance nationale". Fouché estime que le consulat à vie glissera vers la monarchie et posera le problème de la succession héréditaire (or il juge les frères de Napoléon "d'une nullité révoltante").(France)

Sur la proposition de Garat, inspiré par Fouché, le Sénat juge accomplir le voeu du Tribunat en déclarant Bonaparte réélu "Premier Consul pour 10 ans" à l'issue de ses 10 ans de charge.(France)

Bonaparte déclare au Conseil d'Etat: "Tant que j'y serai, je réponds bien de la République, mais il faut prévoir l'avenir. Croyez vous que la République soit définitivement acquise? Vous vous tromperiez fort. Nous sommes maîtres de la faire, mais nous ne l'avons pas, et nous ne l'aurons pas si nous ne jetons pas sur le sol de la France quelques masses de granit.".(France)(S)

Bonaparte reçoit le Sénat, venu lui faire part de son vote prolongeant son mandat de 10 ans. Déçu, en parade à la manoeuvre de Fouché, il déclare qu'il a besoin d'un plébiscite populaire pour accepter.(France)(S)

Aprés délibération du Conseil d'Etat, un arrêté consulaire soumet au référendum la question "Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie?" Roederer fait ajouter une 2è question : "Aura-t-il la faculté de désigner son successeur?" que Bonaparte supprime rageusement.(France)(S)

Portalis défend le projet de consulat à vie devant le Conseil d'Etat.(France)

Le consulat à vie est voté par le Tribunat à l'unanimité (moins la voix de Carnot) et par le Corps législatif à l'unanimité (moins 3 voix).(France)

Le Corps législatif vote la loi du 29 floréal instituant la Légion d'Honneur (166/110).(France)

Un sénatus-consulte adopte la Constitution de l'An X (adaptation de la Constitution de l'An VIII au Consulat à vie attribué à Napoléon, dictée pratiquement par lui-même).(France)

La Loi organise le notariat : leur Nb est fixé dans chacun des Dpts ; un notaire doit avoir exercé comme clerc pendant 5 ans et comme 1er clerc pendant 1 an ; auprès des tribunaux de 1ère Instance une Chambre des notaires est instituée ; le notaire devient un fonctionnaire dont la responsabilité consiste à établir des actes "authentiques".(France)

Le poste d'auditeurs au Conseil d'Etat est crée. 16 sont nommés.(France)

Bonaparte constate la rupture de la paix d'Amiens avec l'Angleterre, dans un message aux Conseils.(France)(S)

Un arrêté consulaire ordonne aux libraires de soumettre les ouvrages à une commission de révision avant de les mettre en vente "pour assurer la liberté de la presse".(France)(S)

Le Conseil d'Etat commence à débattre des articles de la nouvelle Constitution impériale.(France)

Après les séances du Conseil d'Etat des 11 et 12 mai, le Conseil privé adopte le texte d'un projet de sénatus-consulte en 142 articles qui débute par "Le gouvernement de la République est confié à un Empereur".(France)

Portalis vient au nom du Conseil d'Etat présenter au Sénat le projet de sénatus-consulte proclamant l'Empire.(France)

La discussion sur le Code pénal et d'instruction criminelle ouvre au Conseil d'Etat.(France)

Les tribunaux spéciaux (jugeant sans jury ni appel les coupables de rassemblements séditieux, rébellions, assassinats et brigandages) sont prorogés.(France)

Un décret prononce la dissolution des "Pères de la Foi" de Belley, avatar de la Cie de Jésus, animé par Clorivière, compromis dans la conspiration de Cadoudal.(France)

La loi du 4 mai 1802 créant la Légion d'honneur est promulguée : Napoléon souhaite attacher les hommes au régime par les "hochets de la vanité".(France)

Le Conseil d'Etat discute de l'emblème qui convient à l'Empire : le coq "animal de basse-cour et faible", les abeilles suggérées par Cambacérès et le lion au repos sont écartés ; Napoléon choisit "l'aigle éployée".(France)(S)

La discussion sur le Code pénal et d'instruction criminelle au Conseil d'Etat est suspendue.(France)

Napoléon déclare au Conseil d'Etat : "Il n'y aura pas d'Etat politique fixe s'il n'y a pas un corps enseignant avec des principes fixes. Tant qu'on apprendra pas dès l'enfance s'il faut être républicain ou monarchique, catholique ou irréligieux, l'Etat ne formera point une nation ; il reposera sur des bases incertaines [...] et sera constamment exposé aux désordres [...]".(France)

Napoléon déclare au Conseil d'Etat: "Je préfère voir les enfants d'un village entre les mains d'un moine, qui ne sait rien de son catéchisme et dont je connais les principes, que d'un demi-savant qui n'a point de base pour sa morale et point d'idée fixe... Un frère ignorantin suffit à l'homme du peuple".(France)(S)

Napoléon signe un décret créant 3 maisons pour les filles des membres de la Légion d'Honneur.(Autriche)(S)

Un décret déclare la Cie des Négociants réunis redevable de 87m Ecus d'or au Trésor et met leurs biens sous séquestre.(France)

Napoléon ordonne, par décret, la construction d'un Arc de Triomphe à Paris, à la gloire de la Grande Armée, et l'achèvement du Panthéon.(France)

Merlin est nommé Conseiller d'Etat en service ordinaire hors section.(France)

Un décret approuve la vente de l'ancien couvent des Capucins et ordonne le percement de la rue Napoléon [rue de la Paix], à Paris.(France)

Un décret interdit l'importation des tissus de coton étrangers et taxe le coton en balles.(France)

Un décret ordonne l'érection sur la place du Carrousel d'un arc de triomphe à la gloire de l'armée française.(France)

Un décret ajoute au Conservatoire de Musique une école spéciale de déclamation.(France)

Napoléon déclare au Conseil d'Etat: "Je ne vois pas dans la religion le mystère de l'Incarnation mais le mystère de l'Ordre social. La religion rattache au Ciel une idée d'égalité qui empèche le riche d'être massacré par le pauvre".(France)

La loi institue les Conseils de prud'hommes.(France)

Le ministre des Finances Gaudin fait voter une loi établissant des taxes sur les boissons notamment alcoolisées.(France)

L'Université de France est fondée.(France)

Napoléon déclare à son Conseil d'Etat qu'il est très content du clergé et qu'il n'y a pas lieu de conserver des préjugés anticléricaux.(France)

Un décret met un moratoire sur les créances des Juifs.(France)

Pasquier est nommé maître des requêtes au Conseil d'État, grâce à la protection de Cambacérès.(France)

Un décret prohibe les maisons de jeux de hasard dans l'Empire.(France)

Un décret règle la procédure des recours au contentieux du Conseil d'Etat.(France)

Par décret, Napoléon nomme les Conseillers d'Etat Molé, Portalis fils et Pasquier Commissaires pour l'Assemblée des Juifs, qui doit se réunir le 26, et s'organiser pour répondre aux questions qui lui seront posées dans le but de "concilier la croyance des Juifs avec les devoirs des Français, et de les rendre citoyens utiles, étant résolu de porter remède au mal auquel beaucoup d'entre eux se livrent au détriment de nos sujets."(France)

Le Grand Sanhédrin est convoqué par décret.(France)

Un décret publie et sanctionne les "décisions doctrinales" du Grand Sanhédrin.(France)

Un décret oblige les Juifs à prendre des noms de famille (pour faciliter le recrutement militaire).(France)

Un arrêté différencie les 4 "grands théâtres" (Comédie-Française, Odéon, Opéra, Opéra-Comique) des théâtres "secondaire" auxquels sont assignés des genres différents.(France)

Napoléon préside les travaux de la commission du Conseil d'Etat, chargée de la mise au point définitive du Code de commerce.(France)

La discussion sur le projet de Code de commerce s'achève.(France)

La Loi limite le taux de l'intérêt de l'argent à 5% en matière civile et à 6% en matière commerciale.(France)

Le Code de Commerce est promulgué.(France)

Les statuts définitifs de la Banque de France sont arrêtés par décret.(France)

Un décret organise l'Université impériale en 144 articles (création des Palmes universitaires).(France)

Un décret épure la magistrature des éléments issus de la Révolution : 68 destitutions et 94 démissions acceptées.(France)(S)

La discussion au Conseil d'Etat sur le Code d'instruction criminelle se clôt.(France)

nov

Napoléon fait ériger la statue de Portalis dans la salle des Tuileries (Paris) réservées aux travaux du Conseil d'Etat.(France)

Pasquier est nommé Conseiller d'État.(France)

avr

La 1e pierre du palais du quai d'Orsay à Paris est posée, pour accueillir le Conseil d'État.(France)

Beyle [Stendhal] est nommé auditeur au Conseil d'Etat.(France)

Merlin est promu Conseiller d'Etat à vie.(France)

Napoléon reproche avec emportement à Portalis, dans la séance du conseil d'État, de n'avoir pas divulgué à l'autorité la connaissance qu'il avait eu par l'abbé d'Astros du 2e bref du pape Pie VII contre la nomination de Maury comme archevêque de Paris.(France)

avr

Cuvier est nommé conseiller d'Etat.(France)

Le roi Louis XVIII créé Portalis conseiller d'État en service extraordinaire.(France)(S)

Merlin est réintégré dans le Conseil d'Etat.(France)

Une Ordonnance royale concerne l'organisation du Conseil d'État.(France)

Le Conseil d'Etat propose 5 amendements aux Statuts des PFM.(France)

nov

Mérimée est nommé maître des requêtes au Conseil d'État.(France)

Le livret ouvrier est supprimé par le Conseil d'état.(France)

En cas d'urgence les ministres peuvent désormais présenter des lois au Corps législatif sans passer par le Conseil d'Etat.(France)

juil

Le Gvt décide d'installer le Conseil d'Etat au Palais-Royal : le bâtiment central et les 2 ailes de la Cour de l'horloge lui sont attribués, ainsi qu'une partie de l'aile Valois et la salle Napoléon, dans l'aile Montpensier.(France)

Le Conseil d'Etat s'installe au Palais-Royal à Paris.(France)

Blum est reçu 2è au concours des auditeurs au Conseil d'Etat.(France)

Debré devint auditeur au Conseil d'Etat.(France)

Debré est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat.(France)

Pompidou devient Maître des requêtes au Conseil d'État.(France)

Les Français n'ont plus l'obligation de détenir une carte d'identité.(France)(S)

Balladur devient auditeur au Conseil d'Etat.(France)

Balladur devient maître des Requêtes au Conseil d'Etat.(France)

Fabius sort de l'ENA (2è) et devient Auditeur au Conseil d'Etat.(France)

Debré devient maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat.(France)

La suspension de l'immigration familiale est inconstitutionnelle, estime le Conseil d'État.(France)

Fabius devient maître des requêtes au Conseil d'Etat.(France)

Balladur devient conseiller d'Etat.(France)

avr

Le Conseil d'État approuve le projet de la Commission d'État au plan pour la construction d'un barrage des 3 Gorges de 175m de haut retenant une hauteur d'eau de 150m.(Chine)

Védrine est maître des requêtes au Conseil d'État.(France)

nov

Le ministre de l'Éducation Jospin saisit le Conseil d'Etat à propos du Voile islamique dans les écoles.(France)

déc

Le ministre de l'Éducation Jospin publie une circulaire statuant que les enseignants ont la responsabilité d'accepter ou de refuser le voile en classe, au cas par cas.(France)

Une décision du Conseil d'Etat estime que la loi autorisant l'IVG ("loi Veil" de 1975) n'est pas contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.(France)(S)

L'émetteur de Radio Campus (ULB) est saisi suite à un arrêté du Conseil d'Etat sur requête de la communauté flamande.(Belgique)

juil

Orsenna devient conseiller d'État.(France)(S)

Le ministre de la Justice Perben soumet au Conseil d'Etat un avant-projet de loi constitutionnelle sur la responsabilité pénale du chef de l'Etat (confirmer l'immunité pénale et instaurer une procédure de destitution parlementaire).(France)

Nathalie Serfaty est nommée assesseur à la Cour nationale du droit d'asile.(France)(S)

Le Conseil d'État décide que le film "Love" de Noé est interdit aux moins de 18 ans en raison de ses scènes pornographique.(France)(S)

17h

Le Conseil d'Etat suspend l'arrêté royal qui met le secteur culturel à l'arrêt.(Belgique)

Le Conseil d'Etat suspend la dissolution des 2 associations propalestiniennes, voulue par le ministère de l'intérieur qui les accuse d'"appel à la haine, à la violence", et de "provocation à des actes terroristes".(France)(S)

Le Conseil d'État ordonne des zones d'interdiction de pêche pour protéger les dauphins.(France)

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